L’instruction à domicile : Quel cadre ?

Après un article qui explique pourquoi notre fils n’est pas (encore) assis sur les bancs de l’école, nous allons apporter aujourd’hui quelques éléments de la législation française au sujet de l’instruction en dehors d’un établissement scolaire.

Age concerné et chiffres

D’une manière générale, la scolarité est obligatoire pour tous les enfants de 6 à 16 ans depuis 1959. A la rentrée 2019, l’âge de l’instruction obligatoire sera abaissé à 3 ans. A priori cela serait pour permettre une meilleure reconnaissance de l’école maternelle car la plupart des enfants commencent leur scolarité à 3 ans : en 2015/2016, 97,6 % des petits âgés de 3 ans fréquentaient une école maternelle, selon le ministère de l’Éducation.

Un petit tour du coté des chiffres : la non scolarisation en établissement public ne représente que 0,3 % des enfants en âge d’être scolarisé (de 6 à 16 ans) soit moins de 25 000 enfants sur les 8,1 millions concernés.

La législation

Il est important de le préciser, car peu de gens le savent, mais en France, l’école n’est pas obligatoire, c’est l’instruction qui l’est.

Voici l’article L131-2 du code de l’éducation qui le précise : L’instruction obligatoire peut être donnée soit dans les établissements ou écoles publics ou privés, soit dans les familles par les parents, ou l’un d’entre eux, ou toute personne de leur choix.
Un service public de l’enseignement à distance est organisé notamment pour assurer l’instruction des enfants qui ne peuvent être scolarisés dans une école ou dans un établissement scolaire.

On retrouve d’ailleurs cette idée dans l’article à ce sujet sur le site « Service Public » : « L’instruction des enfants est obligatoire en France et doit être assurée de préférence au sein d’un établissement scolaire. Elle peut cependant être réalisée dans la famille, par choix […] L’instruction dans la famille, parfois appelée école à la maison, doit permettre à l’enfant d’acquérir des connaissances et des compétences déterminées. […] Aucun diplôme particulier n’est nécessaire pour assurer l’enseignement. Les responsables doivent cependant déterminer la démarche et les méthodes pédagogiques choisies. En effet, ils devront les présenter à l’inspecteur chargé du contrôle.»

A noter que même si l’âge de l’école obligatoire à été avancé, cela ne signifie pas qu’on ne peut plus garder ses enfants à la maison, juste qu’il faut en notifier les services publics et qu’il y aura les contrôles usuels.

Autre article important, l’Article R131-13 qui stipule comment les apprentissages doivent être effectué et ce qui est contrôlé par l’État : « Le contrôle de la maîtrise progressive de chacun des domaines du socle commun est fait au regard des objectifs de connaissances et de compétences attendues à la fin de chaque cycle d’enseignement de la scolarité obligatoire, en tenant compte des méthodes pédagogiques retenues par l’établissement ou par les personnes responsables des enfants qui reçoivent l’instruction dans la famille. »

Voici comment sont répartis les cycles du système scolaire français :

  • Le cycle 1, cycle des apprentissages premiers, correspond aux trois niveaux de l’école maternelle : petite section, moyenne section, grande section.
  • Le cycle 2, cycle des apprentissages fondamentaux, regroupe les trois premières années de l’école élémentaire – CP, CE1 et CE2.
  • Le cycle 3, cycle de consolidation, unit le CM1, le CM2 et la classe de 6e.
  • Le cycle 4, cycle des approfondissements, comprend les classes de 5e, de 4e et de 3e.

En gros cela signifie que l’enfant doit avoir acquis certaines connaissances et compétences à un certain niveau, mais cela sans obligation de moyens. Il n’y a donc pas d’obligation de faire une école à la maison formelle avec des tests et autres. Il n’a pas non plus besoin de savoir lire et écrire à 6 ans ou de connaître ses tables de multiplication. Il faut uniquement qu’à la fin de chaque cycle d’enseignement l’enfant aie les même bases que les enfants passés par le cursus traditionnel.

Les formalités concrètes
Pour instruire son enfant à domicile, il faut faire une déclaration auprès des autorités pour rendre la démarche officielle. Cela ne concerne que les enfants en âge d’être instruits soit de 6 à 16 ans pour cette année encore et de 3 à 16 ans à partir de la rentrée 2019.

Prenons notre cas en exemple : nous n’avons pas eu besoin de faire de déclaration quelconque puisque notre fils n’a que 3 ans et que nous ne sommes pas encore concernés par la réforme. Par contre, si nous décidons de ne pas non plus l’envoyer à l’école à la rentrée 2019, nous devrons faire ces déclarations.

Ces déclarations consistent en deux courriers : un pour le maire de sa commune et un autre pour le directeur académique des services départementaux de l’Éducation Nationale. Ces courriers doivent être envoyés au moment de la rentrée scolaire ou dans les huit jours qui suivent le changement du mode d’instruction si celui-ci à lieu en cours d’année.

Il est important de noter que ce n’est pas une demande d’autorisation, c’est simplement pour informer que les enfants seront instruits dans leur famille.

Cette déclaration entraîne deux enquêtes : une à caractère social tous les deux ans, pour vérifier que l’enfant est en bonne santé, pas maltraité et une autre à caractère pédagogique par un inspecteur de l’Éducation Nationale tous les ans pour vérifier les progrès et apprentissages des enfants. Le compte-rendu de ces enquêtes est ensuite transmis à la famille. S’il est négatif, il y a une deuxième enquête, et à la suite de celle-ci la scolarisation en établissement peut être exigée.

Nous espérons que cet article à pu éclaircir certains points au sujet de l’instruction à domicile. Dans le prochain article nous allons nous intéresser plus particulièrement aux méthodes et pédagogies employées par les parents qui décident d’enseigner eux-même leurs enfants.

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